CR réunion du vendredi 06 juin 2014

Municipalité de Balesmes :

Monsieur Marc ROYER (maire de la commune de Balesmes)

Monsieur Michel MORISOT,

Monsieur Jérôme VILLETET

Percepteur de la commune de Balesmes :

Monsieur RIBEAULT

Technicien de la DRAC :

Monsieur Jean MIGNOT

Membres de l’Association :

Madame Simone DONARD (trésorière)

Madame Anne-Claude WARNET (secrétaire)

Monsieur Bruno BANDELIER (président)

Madame Chantal MINOT, Monsieur et Madame Dominique PITOIS (membres)

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Nous nous sommes réunis afin d’informer la municipalité sur le rôle de notre association à savoir :

d’obtenir la réouverture au public de l’église Notre-Dame-En-Son-Assomption de Balesmes-sur-Marne.

de contribuer, en complément à l’action de la commune de Balesmes, propriétaire de l’édifice, à l’obtention du financement nécessaire à l’achèvement des travaux de rénovation.

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Afin d’obtenir cette réouverture, il convient d’effectuer avant tous travaux la phase dite « PRO » Cette phase sera financée en totalité par l’association.

Suite à cela, il est nécessaire qu’une convention entre la municipalité et l’association soit signée en y stipulant que le financement sera assuré par l’association et que la municipalité informera l’association des démarches qu’elle entreprendra.

Suite à l’intervention de M. MIGNOT, cette phase permettra d’échelonner les travaux à venir, et d’avoir une vision plus concrète pour la commune. De plus, celui-ci a remis à la commune un contrat de mise à disposition pour réaliser cette phase (contrat gratuit).

Concernant le règlement de la TVA, et au vue de M. RIBEAULT l’association pourra reverser le différentiel de TVA.

Pour permettre le lancement de cette phase pro, il est nécessaire que :

la commune accepte ce contrat d’aide et le retourne à la DRAC,

la convention entre la municipalité et l’association soit signée,

le lancement de la phase pro soit acté.

La réunion se termine à 15 h 00.